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Un manque criant de déontologie à la CPAM….

C’est avec beaucoup d’amertume que j’ai du prendre ma plume pour partager mon désarroi vis-à-vis d’une situation intolérable pour certains assurés sociaux de la MGEN.

Il est important de savoir que les patients affiliés à ce centre de santé, et ayant une pathologie nécessitant une exonération de ticket modérateur, doivent demander à leur médecin traitant de rédiger un protocole papier qui est envoyé par la suite à la CPAM (la MGEN sous-traite ce service avec la CPAM pour des raisons probablement budgétaires).

Or depuis l’avènement de la dématérialisation, rien ne va plus en ce qui concerne le traitement des protocoles d’ALD pour les patients affiliés à la MGEN.

Une importante discrimination aux soins pour les affiliés de la MGEN

En effet, malgré le fait que le médecin traitant fasse l’effort de rédiger le protocole d’ALD, la partie qui doit être renvoyée au médecin traitant n’est jamais postée par le contrôle médical de la CPAM.

De ce fait les praticiens en charge de ces patients n’ont aucune visibilité quant à la durée et le refus éventuel d’une ALD.

J’ai fait les frais de cette situation très récemment chez une patiente (Mme L. Julia) qui devait renouveler son protocole d’exonération de ticket modérateur du fait d’une pathologie lourde sur un plan vasculaire (blue rubber naevus).

Elle nécessite une évaluation régulière de cette dernière par un médecin vasculaire du CHU de Toulouse (traitement par laser de sa pathologie).

Cette patiente s’est vue notifiée un refus de prise en charge, un mois après le dépôt du protocole, suite à un courrier de la MGEN qui stipulait que le contrôle médical n’avait pas les pièces suffisantes pour se prononcer.

Cette personne est actuellement dépressive du fait du départ de son mari qui ne supportait plus ses déformations vasculaires.

Imaginez dans ce contexte la réaction de cette charmante patiente (je l’accompagne depuis plus de 25 ans) qui a l’impression que son médecin traitant n’a pas fait son travail de manière correcte.

J’ai été très choqué par cette lettre, mais surtout le manque de communication du médecin de la sécurité sociale qui aurait pu me prévenir de cette situation.

En utilisant le CHAT (on ne peut plus avoir les médecins conseils au téléphone) la collègue a expliqué qu’elle souhaitait une « meilleure rédaction du protocole », mais n’a pas pris la peine de m’appeler !

Je suis très en colère par ce comportement qui me semble nuisible à la santé de la patiente laquelle risque de passer à l’acte (suicide), et dans ce contexte je souhaite ne pas être contraint d’avoir une responsabilité en cas d’issue fatale.

De plus cette situation remet en question mes compétences sur un plan professionnel.

Des situations administratives qui font perdre beaucoup de temps aux libéraux

En parallèle depuis quelques mois je suis régulièrement interpellé avec parfois des propos haineux de certains patients car des protocoles ont été validés par la CPAM (je ne les ai jamais reçus), mais ne sont pas pris en compte par la MGEN.

C’est le cas en ce qui me concerne pour deux personnes :

  • Mme B. Brigitte qui est porteuse d’une sclérodermie et nécessite un traitement hospitaliers (biothérapie). Cette patiente a été acceptée en ALD à la CPAM, et le technicien de la sécurité sociale qui était en charge du relai de cette ALD auprès de la MGEN (dixit le médecin conseil qui la voyait pour une demande d’invalidité) n’a toujours pas au bout de 2 mois fait son travail. Mme B a une ALD reconnue par le contrôle médical, mais non validée par la MGEN ;
  • B. Jean-François est traité pour un cancer de la prostate. Son ALD est acceptée par la CPAM, mais elle n’apparaît toujours pas sur sa carte vitale. Outre le fait que je ne puisse pas lui prouver que j’ai fait mon travail correctement (absence de protocole papier renvoyé), j’ai du essuyé des réflexions assez désobligeantes qui ne concernait en fait que la communication déplorable entre MGEN et CPAM. Le médecin de la CPAM m’a assuré que je recevrai le protocole, et comme Pénélope j’attends toujours (cela fait 4 mois) ;

On pourrait penser que ces cas font suite à mon caractère assez trempé, mais on se trompe, car ma femme a eu une histoire similaire pas très réjouissante.

Ainsi son patient M. D.  Yves  porteur d’une artériopathie (il a bénéficié d’une endartériectomie) a été validé en ce qui concerne son ALD par la CPAM (aucune notification envoyée à ce titre), mais le plus « amusant » dans ce cas c’est le fait que ce dernier est allé à l’antenne de la MGEN pour connaître les raisons d’une non inclusion sur sa carte vitale de cette ALD.

Le responsable lui a expliqué qu’il lui fallait le volet 2 papier pour être régularisé, volet qui n’a jamais été envoyé.

Mon associée a du également batailler pour connaître la durée de validité de sa patiente Mme C. Corinne  car elle n’a jamais reçu de notification de son envoi, et le transporteur réclamait cette attestation.

Au-delà de ces cas concernant notre cabinet, je pense qu’au niveau départemental de nombreux médecins sont confrontés à ces situations très embarrassantes.

Recentrons le travail des collègues administratifs qui doivent s’acquitter de cette tâche avec professionnalisme

Je considère qu’il s’agit d’une discrimination aux soins de ces patients, patients porteurs de pathologies très lourdes et qui ne sont pas prise en charge de manière adéquate du fait d’une désinvolture coupable.

En parallèle à cette problématique, une autre se pose fréquemment à nous les libéraux : l’absence de dialogue « honnête » avec les patients contrôlés.

Ainsi très régulièrement nous voyons en consultation des patients très vindicatifs (le plus souvent nous devons essuyer certaines réflexions peu sympathiques) car certains médecins conseils orientent les patients vers les médecins du travail sans leur dire qu’ils veulent les mettre en invalidité.

Encore plus pervers est le comportement de certains collègues de la CPAM qui valident la prolongation de l’arrêt de travail des assurés suite à un entretien dans le locaux, et adoptent un comportement contraire par la suite en envoyant un recommandé notifiant leur refus.

Nous ne devons pas oublier qu’au bout de la chaine nous avons des libéraux qui travaillent le plus souvent d’arrache pieds (en ce qui me concerne plus de 80 heures par semaine, et je ne compte pas les heures passées bénévolement au sein de deux associations de sans abri), et qu’il me semble important d’avoir plus de reconnaissance de la part de confrères qui œuvrent 35 heures par semaine.

Nous avons des responsabilités importantes auprès de nos patients, et nous ne pouvons pas assumer de tels errements qui impactent la qualité de nos soins, et notre intégrité morale.

Les contribuables (nous en sommes aussi, même si la participation des libéraux de secteur 1 reste faible) permettent à nos collègues de la CPAM de vivre décemment, et c’est à ce titre qu’il est important qu’ils assurent un service de qualité.

Nous comprenons fort bien qu’il soit nécessaire de contrôler les brebis galeuses qui fraudent ou ne sont pas dans « les clous » voulus par les politiques, mais il est aussi indispensable de s’assurer qu’au sein de la CPAM les agents assurent un service irréprochable.

C’est à ce titre que je demande une concertation au sein du conseil de l’ordre entre le responsable administratif de la CPAM et de la MGEN, le responsable contrôle médical de la CPAM afin de mettre à plat ces graves dysfonctionnements qui impactent directement nos patients, cela pour pouvoir y remédier.

Dr Pierre Frances

3 Commentaires

  1. Ayant eu 1 absence de réponse de la part de la CPAM, au début des années 2000 (donc à l’époque où tout se faisait sur papier), une patiente m’avait poliment demandé si j’avais VRAIMENT envoyé le protocole de demande d’ ALD, ou s’il s’était perdu dans les papiers sur le bord du bureau……
    Un peu blessé par cette suspicion, j’avais confié directement à la patiente une nouvelle demande d’ALD, en lui demandant de l’envoyer en recommandé avec accusé de réception. Deux mois plus tard, la demande n’avait tjs pas de réponse…
    Devant la patiente, sur haut-parleur, je pris contact avec la secrétaire du médecin conseil et lui demandai que la patiente dépose entre ses mains la 3ème demande D’ALD. La demande fut acceptée en qq jours.

    Depuis, mes demandes D’ALD ne sont faites que sur 1 formulaire en papier, remises directement aux patients. Ces derniers ont la charge de faire des photocopies à conserver précieusement (pour le prochain médecin traitant ou s’il fallait faire une réclamation) et d’envoyer le formulaire en recommandé avec accusé de réception.
    Bien sûr, il y a qq exceptions à cette règle, notamment pour les patients très handicapés.
    Depuis, aucun problème n’est survenu.

    • Cher utilisateur de la cpam,
      Je vous suggère de soumettre ce cas à Mr Julien Courbet avec copie au médiateur de la République et au centre cpam et mutuelle concernés.
      Vos dossiers n en avanceraient que plus vite. C est magique……

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